J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 27 mars 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)


NOR : MENP0100581D



Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2001, M. Legrand (Pierre), admis au concours de recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles, ouvert au titre du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, est nommé et titularisé en cette qualité à compter du 1er février 2001, à l'université Paris-I.
Un arrêté du ministre de l'éducation nationale précisera le classement de l'intéressé dans le corps des professeurs des universités.